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Conditions Générales de Vente
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web http://www.laiterie-du-haras.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne 8 rue du Haras Maizières 21230 MAGNIEN ci-dessous dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande, ci-dessous dénommé " client " au travers du site web http://www.laiterie-du-haras.fr pour la vente en ligne. Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par le client et que le vendeur ait reconnu l'applicabilité. La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Le client adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.laiterie-du-haras.fr.
Article 2 : Commande et Produits
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits, au vendeur, au travers du site internet http://www. www.laiterie-du-haras.fr, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant. Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits. La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une indication sur la disponibilité des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article 4 : Prix
Nos prix s’entendent : • Toutes Taxes Comprises pour les livraisons effectuées dans l’Union Européenne. La TVA perçue peut être celle du pays d’origine ou celle du pays de destination, selon les dispositions de chaque Etat Membre. • Hors Taxes pour les livraisons effectuées hors de l’Union Européenne. Les droits et taxes à l’importation, ainsi que d’éventuels frais de dédouanement, sont alors dus aux autorités douanières locales, par le destinataire de la marchandise, selon les modalités douanières de chaque pays. Pure Altitude déclare la valeur marchande réelle de ses envois. En aucune manière, le montant de ces droits, taxes et frais, ne pourra être réclamé à Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne. Il est entendu que les autorités douanières prendront contact avec le destinataire, par tous les moyens communiqués par le client lors de sa commande. En cas d’impossibilité de contacter le destinataire, ou de refus de sa part de régler les droits, taxes et frais douaniers, le colis pourra être rapatrié chez Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne, et le montant de la commande sera alors remboursé au client, déduction faite des frais de transport ainsi que des frais de rapatriement du colis. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Article 5 : Livraison
La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de la commande (5 jours ouvrables maximum). La livraison est faite à l'adresse que le client a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Pour la France : Envoi des colis par Colissimo (La poste). Participation aux frais d’envoi : 8,00 € Franco à partir de 160 € d’achats. Le tarif France s’applique à une livraison en France uniquement. Pour l’étranger, nous consulter. Le colis est remis par La Poste contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux (15 jours), le colis reviendra dans notre entrepôt, et les frais de livraison vous seront facturés. Les produits commandés seront soit remboursés (compte crédité ou envoi d'un chèque), soit réexpédiés. La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés.
Article 6 : Paiement
Votre paiement par carte bancaire est effectué par l'intermédiaire de Paypal. Il est donc entièrement sécurisé. Chaque achat sera confirmé par courriel par un reçu. Vous pouvez également régler par chèque à l’ordre de La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne. Dans ce cas, il vous suffit d’imprimer et d’envoyer votre commande avec votre règlement à l’adresse suivante : Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne 8 rue du Haras Maizières 21230 MAGNIEN Nous vous informons que si nous ne recevons pas votre paiement dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée.
Article 7 : Droit de rétractation (suivant code de la consommation article L.221-5 et suivants) Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Vous disposez d'un délai de rétraction de quinze jours francs à compter de la réception de vos produits gélules et lait de jument lyophilisé. En cas d'exercice du délai de rétractation, La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités. En application de l’article L.221-28 5° le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison, et ce pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable, d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre le client et La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué. Les frais de port seront à la charge du client. Les articles retournés doivent être retournés de préférence dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés à Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne 8 rue du Haras Maizières 21230 MAGNIEN Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, la Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne devra en être informée dans les 48H après la livraison. Passé ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte. Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. - de signaler ces incidents dans les 48h à la Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne. Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, le client doit signaler cette erreur dans les 48h après la livraison. La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)). En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à la Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne , le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.
Article 8 : Garantie et vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.laiterie-du-haras.fr doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Au terme du délai de trente jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
Article 10 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits peuvent présentés quelques écarts avec le packaging réel. La Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne ne saurait être tenue pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. Le client/ l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.
Article 11 : Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne.
Article 12 : Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux informations vous concernant auprès de : Laiterie du Haras Haflinger de Bourgogne 8 rue du Haras Maizières 21230 MAGNIEN
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

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